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CITRON MIMOSA
Mentions légales

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Les mentions légales de Citron Mimosa

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.citronmimosa.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Mathilde BONNIN
  • Webdesign : Mathilde BONNIN
  • Développement : Mathilde BONNIN – www.citronmimosa.com
  • Hébergement : AMEN
    Adresse postale : AMEN SASU, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris.
    RCS Paris : 421 527 797 000 11 – Société au capital social de 37 000 €
  • Responsable publication : Mathilde BONNIN – mathilde_bonnin@yahoo.fr. 

    Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Propriétés intellectuelles

Mathilde BONNIN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mathilde BONNIN.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilités

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  • Mathilde BONNIN décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur Citron Mimosa.
  • Mathilde BONNIN s’engage à sécuriser au mieux le site Citron Mimosa cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
  • Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Mathilde BONNIN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Mathilde BONNIN se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

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Crédits

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